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L'employeur Peut Il Refuser Un Mi Temps Th?Rapeutique : La Reprise Dans Le Cadre Du Mi Temps Therapeutique Fiche Conseil Pdf Free Download

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Par principe, il existe bien un droit de refus pour l'employeur. Accueil.emploi · conditions de travail · faq. L'employeur de marie est mécontent de l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'organisation de son entreprise. Attention, l'employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique (voir les . Vous ne pouvez pas licencier un salarié déclaré apte à temps partiel par le médecin du travail, sous prétexte qu'il refuse de reprendre son poste à temps plein .

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Il souhaite la licencier car elle refuse . Il percevra une partie de son salaire qui sera complété par les indemnités. Une salariée est engagée le 1er juillet 1993. Il faut savoir que tout employeur a le droit de refuser un temps partiel thérapeutique à condition d'avoir un motif légitime, comme indiqué . Bonjour, un employeur a le droit de refuser la reprise du travail à temps partiel thérapeutique.

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