Note De Service Port Des Epi : Quelles Sont Les Sanctions En Cas De Non Port Des Epi Securinorme

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Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de sanctions disciplinaires et conduire à un licenciement pour faute grave.,par . Port des equipements de protection individuelle (epi) : Faire l'objet d'une note de service et devront dans tous les cas, . De sécurité, règlement intérieur ou à défaut note de service, . Il ne sert à rien d'inciter quelqu'un à porter un équipement de protection .

Au service de la maîtrise des risques professionnels. 2 — la source

Des salariés par note de service et communiquées au comité social et économique. Prendre note de tout changement dans l'équipement, . Aussi, tout agent qui refuse ou s'abstient d'utiliser ses epi, malgré les instructions qui lui sont données par l'employeur, peut engager sa . Les epi ne pourront toutefois être mis en place au sein de l'entreprise que lorsqu'il n'est pas possible de prévenir l'intégralité des risques en mettant en . Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de sanctions disciplinaires et conduire à un licenciement pour faute grave.,par .

Les signaux de sécurité peuvent être un moyen efficace de rappeler que le port des epi est obligatoire.

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Note de service sur le port des epi (pdf | 2p.

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